La Capelle-lès-Boulogne
Le Recensement des personnes vulnérables 
 
 
Un registre communal des personnes vulnérables se met en place selon l’article L 121-6-1 du code de l’action sociale et des familles pour : 

     . Les personnes âgées de 65 ans et plus résidant à leur domicile 

     . Les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail résidant à leur                                            domicile 

     . Les personnes adultes handicapées  

Il permet de recenser les personnes les plus fragiles pour, par exemple, mieux les suivre lors d’une épidémie, d’une canicule ou d’une catastrophe... 

Le maire communique le registre nominatif de sa commune au préfet. 
C’est le préfet et lui seul qui a la possibilité de mettre en œuvre un plan d’alerte et d’urgence, de faire communiquer tout ou partie des données du registre à d’autres destinataires, tels que les organismes et services chargés de l’organisation et de la coordination des interventions à domicile, en cas de déclenchement du plan.
  
La demande d’inscription est volontaire et réalisée soit par la personne concernée, ou le cas échéant par son représentant légal, ou bien encore par un tiers (parent, médecin, soignant, voisin). Un accusé de réception envoyé au domicile confirme l’inscription et explique le fonctionnement du registre avec la procédure de radiation possible à tout moment par simple demande.  

Les informations à recueillir dans le registre nominatif sont les nom et prénoms de la personne, la date de naissance, la qualité au titre de laquelle la personne est inscrite sur le registre (personne âgée de plus de 65 ans, personne âgée de plus de 60 ans et reconnue inapte au travail, personne adulte handicapée), l’adresse, le numéro de téléphone, et, le cas échéant les coordonnées du service intervenant à domicile et/ou de la personne à prévenir en cas d’urgence. Ces données restent confidentielles.

Pour plus de précisions sur le registre, vous pouvez consulter sur internet ;
 




Nous ne pouvons qu’encourager les personnes les plus vulnérables à s’inscrire en mairie afin d’améliorer la réactivité et l’efficacité des plans d’alerte et d’urgence en leur faveur.