Arrêtés préfectoraux 2025

Arrêté préfectoral - modification de périmètre syndicat mixte
arrêté RI 62

https://www.pas-de-calais.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-developpement-rural/Economie-agricole/Calamite-Agricole/Calamite-agricole

Arrêté réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du PAS-DE CALAIS

Arrêtés préfectoraux 2024

Arrêté préfectoral portant autorisation à pénétrer dans des propriétés privé
Arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse 2024-2025
AP 323-2024 FORMATEURS CHIEN 1ERE ET 2EME CAT
circulaire 19-07-2024
AP candidatures T1 signé
Compétition sportive
Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières à déclaration au titre du code de l'environnement
T24-230P arrêté_vérifBP
Arrêté de manifestation Trail du mont Renard
Note d'information aux riverains
2024-05-22 AP ouverture chasse grand gibier
2024-05-22 AP ESOD grp3 du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025
2024-05-22 AP Venerie blaireau complémentaire
2024-05-22 AP triennal cervidés 2024-2027

Arrêtés préfectoraux 2023

tampon_tdt_08C_11_04_2024
Bilan du relogement et perspectives pour la prise en charge des sinistrés des inondantions arrivant au terme de la couverture assurantielle
2023-07-28 AP ouverture chasse
2023-07-28 AP ouverture chasse A3
Ordonnance n°2023-660